Devez vous prendre votre retraite avant juillet prochain ?

Retraite / 23.11.20161 Commentaires

Si vous êtes polypensionné  (vous avez cotisé à plusieurs régimes au cours de votre carrière), vous êtes concerné par la procédure simplifiée de liquidation des retraites issue de la dernière réforme de de 2014 qui vient d’être mise en place par deux décrets parus au mois de septembre.

Voir notre article : « Nouveauté : demande de retraite unique en ligne ».

Le nouveau système, baptisé LURA (pour Liquidation Unique des Régimes Alignés) permet d’avoir un seul interlocuteur au moment de demander sa  retraite. L’objectif affiché par le gouvernement : moins de complexité administrative, moins de frais de gestion, plus de cohérence.

Il est également prévu, pour le mois de juillet prochain,  que le retraité ne perçoive plus qu’une seule pension, versée par le dernier régime d’affiliation.  Cette pension unique ne sera pas la somme des retraites de chacun des régimes mais une retraite fusionnée.

Des règles de compensation entre les régimes vont donc être mises en place.

Ainsi, cette réforme qui,  a priori ne fait que simplifier la procédure de liquidation des droits,  va en fait venir modifier certains paramètres de calcul  pour les assurés nés en 1953 et après.

Certains futurs retraités y gagnent, d’autres y perdent.  Chaque cas est particulier.

A retenir :

Les personnes qui ont eu une double activité et qui ont cotisé à deux régimes alignés en même temps vont être pénalisées.

Le manque à gagner peut être très important.

Pourquoi ?

 

  • Le calcul des trimestres :

 Actuellement, le polypensionné perçoit une retraite calculée sur la base du nombre total de trimestres cotisés dans chacun des régimes. Par exemple, si pour la même année il a cotisé 4 trimestres au Régime général et 4 trimestres au RSI, chacun des régimes prendra en compte ses 4 trimestres, soit 8 au total. A partir de juillet 2017, l’assuré ne pourra faire valoir que 4 trimestres au maximum (la fusion de la carrière entraîne un plafonnement des trimestres).

  • Le calcul du salaire annuel de référence :

 Rappelons que le SAR est la moyenne des 25 meilleures années de rémunération arrêtées au plafond de la sécurité sociale. Actuellement, le calcul du SAR d’un polypensionné est proratisé  dans chacun de ses régimes, en fonction de la durée cotisée. A partir du 1er juillet 2017, la proratisation du SAR n’aura plus lieu d’être, la retraite sera calculée sur les 25 meilleures années tous régimes confondus.

Les revenus des années simultanées seront fusionnées mais limitées à un seul PASS (8 616 € en 2016).

Exemples :

  • Salaire validé au régime général : 34 000 €
  • Salaire validé au RSI : 25 000€.
  • Total : 59 000 €, mais seulement 38 616 € retenus – les cotisations payées sur la différence (20 384 €) seront à fond perdu.

Si vous êtes polypensionné et que vous pouvez prendre votre retraite à taux plein avant le 1er juillet prochain, que ce soit dans le cadre d’un départ normal ou d’un départ anticipé (longue carrière, inaptitude, etc),  vous avez tout intérêt à demander des simulations afin de pouvoir prendre une décision.

Contact :

Liaison Sociale Interprofessionnelle (LSI)

Mme Emmanuelle SALLÉ

es@liaison-sociale.fr

02 35 12 45 81

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  1. Pingback: NOUVEAUTE : DEMANDE DE RETRAITE UNIQUE EN LIGNE  – Liaison Sociale Interprofessionnelle

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