Quand Le PLFSS 2018 Passe, C’est Les Complémentaires Qui Trépassent

Santé / 10.10.20170 Commentaires

PLFSS 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ou PLFSS 2018 a été présenté ce jeudi 28 septembre 2017. Il contient bon nombre de mesures qui intéressent directement les entreprises et leurs salariés. Certaines mesures doivent s’appliquer dès 2018. Pour d’autres, il faudra attendre le 1er janvier 2019.

Une hausse du forfait hospitalier (18 à 20€ par jour) viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Cette augmentation de la participation des malades aux frais hôteliers se traduirait par une nouvelle charge de 200 M€ pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.

La dernière augmentation du forfait hospitalier remonte au 1er janvier 2010, date à laquelle il était passé de 16 à 18 €. Créé en 1983, il s’élevait à l’époque à 20 francs, et se montait à 13€ en 2004 peu après le passage à la monnaie commune. Sa prise en charge par les organismes complémentaires est rendue obligatoire par le cahier des charges des contrats responsables, qui représentent la quasi-totalité du marché.

Des questions sur l’hôpital

D’autres mesures du PLFSS pourraient aussi peser sur les complémentaires santé. A ce jour, aucune information n’a filtré quant à d’éventuels déremboursements ou transferts vers l’assurance maladie complémentaire. Mais, dans le monde hospitalier, certains craignent des mesures financières, comme des baisses de remboursement, touchant la chirurgie. Un autre enjeu du budget de la sécu concerne la volonté du gouvernement de tendre vers le reste à charge zéro en optique, audioprothèse et dentaire.  Concernant ce dernier, aucune mesure n’est à attendre dans le PLFSS, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn ayant relancé les négociations conventionnelles avec les syndicats de la profession, et repoussé d’un an le règlement arbitral qui prévoyait des revalorisations tarifaires.

En revanche, il pourrait en aller autrement en optique et en audioprothèse, à moins que le gouvernement ne préfère traiter cette problématique du reste à charge dans le cadre de la stratégie nationale de santé, qui sera adoptée par décret.

Une charge totale supérieure à 400 M€

Quoi qu’il en soit, l’augmentation du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à la charge des revalorisations tarifaires issues d’une part de la convention médicale signée en 2016, d’autre part d’un avenant à la convention des pharmacies d’officine signée en juillet dernier. La première se traduirait, au titre du ticket modérateur, par une dépense pouvant être estimée jusqu’à 180 M€ en année pleine pour les complémentaires santé. Quant au second, qui vise à faire évoluer le mode de rémunération des officines en le diversifiant, il s’accompagne d’un investissement de 280 M€, dont 160 M€ pour l’assurance maladie obligatoire et 120 pour les organismes complémentaires, montant étalé sur les années 2018 à 2020.

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