Beaucoup s’interrogent sur cette fusion

qui va avoir lieu dans un an.

Que peut-on en dire ?

En principe, la fusion ARRCO/AGIRC de 2019 n’entraînera aucun changement pour les salariés. Ils conserveront leur stock de points Cadre et Non-cadre qui seront  convertis en points « ARRCO-AGIRC »,  sans perte de droits.   Le système de la retraite complémentaire continuera à fonctionner selon le principe de la répartition (les cotisations actuelles financent les pensions actuelles), avec les partenaires sociaux.    

Toutefois, certains pensent que  le pilotage du futur nouveau régime unifié pourrait se révéler « explosif » pour le niveau des pensions. 

Qu’en est-il exactement ?

Cette fusion a été décidée par un accord du 30 octobre 2015 afin de sécuriser l’avenir des retraites complémentaires. La nouvelle institution va être à la tête de 60 milliards d’euros de réserves et elle entend bien prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’équilibre.

Dorénavant, l’objectif recherché est d’éviter absolument d’augmenter les cotisations patronales et salariales  – ce qui a toujours été la technique  jusqu’alors pour réduire les déficits (avec quelques autres mesures comme la diminution des avantages familiaux et la non-revalorisation des pensions servies).

Il est prévu que chaque année, le conseil d’administration de la fédération Agirc-Arrco pourra si nécessaire ajuster plusieurs paramètres du régime, comme la valeur du point de retraite.

Le point de retraite pourra donc être revu à la baisse, pour pallier une situation déficitaire … Cela signifie que le niveau des pensions des futurs comme des actuels retraités devient une variable d’ajustement …   On revient là sur un principe immuable : les pensions, une fois liquidées, étaient  gravées dans le marbre. Certains medias ont aussi pointé le risque d’un pilotage « quasi automatique » qui remettrait en cause le principe du paritarisme : jusqu’à présent,  la valeur du point ne pouvait être modifiée que par concertation entre partenaires sociaux.

En réalité, le pouvoir du conseil d’administration sera bel et bien encadré :

Tous les quatre ans, les partenaires sociaux fixeront  des orientations stratégiques  et définiront les fourchettes de variation des paramètres ajustables annuellement en cas d’imprévus économiques. .

Par ailleurs, précisons que ce nouveau mécanisme  ne jouera que “si le régime ne dispose pas d’une réserve financière égale à six mois de prestations”.

Selon des estimations des services techniques de l’Agirc et l’Arrco, réalisées à la demande de la CGT, le régime unifié verrait son niveau de réserve atteindre ces 6 mois de pensions en 2023 si aucune nouvelle mesure n’était prise d’ici là.

Les partenaires sociaux, qui doivent se réunir au printemps prochain pour négocier les orientations pour la période 2019-2022, devraient donc une nouvelle fois décider de mesures d’économies….

Par Emmanuelle Sallé. Contact : es@liaison-sociale.fr